Liste de pièces obligatoires R2

Subvention Effacement de Réseaux Article 8

Redevance R2 Modalités, Rappel

Redevance d'occupation du domaine public

Remboursement de TVA sur Effacement de Réseaux

Aide PR dépenses vertueuses sur le plan énergétique

Liste des pièces obligatoires Redevance R2

Etoiles inactivesEtoiles inactivesEtoiles inactivesEtoiles inactivesEtoiles inactives
 
  • Etat récapitulatif des travaux réalisés en n-1 sur réseau concédé (formulaire joint)
  • Etat récapitulatif des travaux d'éclairage public réalisé en n-1 (formulaire joint)
  • Factures concernant les travaux revêtues du cachet du receveur municipal attestant de la date de paiement et de l'imputation en section d'investissement.