Etat récapitulatif éclairage public

Subvention Effacement de Réseaux Article 8

Redevance R2 Modalités

Redevance d'occupation du domaine public

Remboursement de TVA sur Effacement de Réseaux

Imprimé R2: Travaux éclairage public

Vote:
( 1 Vote )

Montants HT

 

TRAVAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC

 
  Extension / Renouvellement 
Références:Eclairage de voirieEclairage de parcs, stadesEclairage de monuments
    
Exemple: Carrefour Rue de Paris

Sté Elec 3000

25 000 €

  
    
    
    
    
    

xlsVous pouvez télécharger le fichier d'exemple

Modalités de calcul

Dossier de demande de versement

Choix utilisateur pour les Cookies
Nous utilisons des cookies afin de vous proposer les meilleurs services possibles. Si vous déclinez l'utilisation de ces cookies, le site web pourrait ne pas fonctionner correctement.
Tout accepter
Tout décliner
En savoir plus
Analytique
Outils utilisés pour analyser les données de navigation et mesurer l'efficacité du site internet afin de comprendre son fonctionnement.
Google Analytics
Accepter
Décliner
Sauvegarder