Mode d'emploi - Subvention effacement des réseaux - Art.8

Comment constituer votre dossier:

• Réglement financier
• Liste des pièces obligatoires
• Annexe A

Modèle ou exemple de dossier:

• Modèle de délibération
• Exemple de note d'opportunité
• Exemple de descriptif des travaux
• Exemple de descriptif estimatif
• Modèle Annexe A (Voir rubrique "Comment constituer votre dossier")
• Exemple de Plan de situation
• Modèle de plan de travaux/validation ERDF

Dossier de demande de versement:

• Liste des pièces obligatoires
• Exemple de D.G.D
• Modèle d'annexe B

• Liste des attributions de subventions au titre de l'effacement de réseau.