Soutien Financier du SISCODIPE aux dépenses d’investissement vertueuses

Subvention Effacement de Réseaux Article 8

Redevance R2 Modalités, Rappel

Redevance d'occupation du domaine public

Remboursement de TVA sur Effacement de Réseaux

Aide PR dépenses vertueuses sur le plan énergétique

Soutien Financier du SISCODIPE dépenses d’investissement vertueuses sur le plan énérgétique et mise en valeur du patrimoine local par un traitement lumineux

Etoiles inactivesEtoiles inactivesEtoiles inactivesEtoiles inactivesEtoiles inactives
 

- Notice explicative -

1) ACHAT DE VEHICULES ELECTRIQUES :
Les communes ayant acheté un véhicule électrique pourront bénéficier d’une aide pouvant aller jusqu’à 3 000,00 euros/véhicule en fonction du nombre de dossiers déposés et dans la limite des crédits consacrés à cette action. Les demandes de subvention seront soumises au comité syndical de fin d’année, pour validation et sélection. Il suffira, pour concourir, de produire avant le 1er novembre une copie de la facture acquittée certifiée par le comptable public.

2) INSTALLATION D’HORLOGES ASTRONOMIQUES, visant à réduire la consommation des dispositifs d’éclairage public : une aide de 100 euros/horloge pourra être attribuée, dans la limite des crédits consacrés à cette action. Seuls seront subventionnés les équipements munis d’une antenne de synchronisation ou d’une antenne GPS. Les demandes de subvention seront soumises au comité syndical de fin d’année, pour validation et sélection. Il suffira, pour concourir, de produire avant le 1er novembre une copie de la facture acquittée certifiée par le comptable public.

3) MISE EN VALEUR LUMINEUSE D’ELEMENTS DU PATRIMOINE appartenant aux communes : une ou plusieurs réalisations pourront être retenues, en fonction des crédits disponibles et du coût de l’investissement réalisé. Pour être recevables, les réalisations devront être pérennes et porter sur des éléments du patrimoine communal, extérieurs et visibles du domaine public (ouvrages publics, monuments historiques, sculptures ou œuvres d’art extérieures, …) à l’exclusion des édifices cultuels et des hôtels de ville, trop nombreux. Les demandes de subvention seront soumises au comité syndical de fin d’année, pour validation et sélection dans la limite des crédits consacrés à cette action. Il suffira, pour concourir, de produire avant le 1er novembre une copie de la facture acquittée certifiée par le comptable public, ainsi qu’une ou plusieurs photos permettant de juger de la qualité de la mise en valeur. Les réalisations utilisant des technologies peu consommatrices d’énergie seront privilégiées.

4) SÉCURISATION DES PASSAGES PIÉTONS par un éclairage spécifique LED, en complément de l’éclairage public. Une aide pouvant atteindre 300,00 € par passage équipé pourra être versée, dans la limite des crédits consacrés à cette action. Les demandes de subventions seront soumises au comité syndical de fin d’année pour validation et sélection. Il suffira, pour concourir, de produire avant le 1er novembre une copie de la facture acquittée certifiée par le comptable public.

Crédit global ouvert en 2018 au titre de ces subventions : 40 000 €