Liste des pièces obligatoires
En mars, à la demande du SISCODIPE, les communes adressent au Syndicat les pièces justificatives de paiement, à savoir :
- Soit un état récapitulatif des dépenses, accompagné des factures correspondantes acquittées. Ces pièces sont visées par le comptable public.
- Soit une situation définitive de marché (et jamais provisoire) visée par le comptable public et signée par l'ordonnateur.
- L'état récapitulatif des dépenses d'effacement des réseaux (Annexe B) établi en prenant en compte les quantités et coûts réalisés.