EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS. Séances de l'année 2011: 10 février, 23 juin (Sans Quorum), 06 juillet & 08 décembre.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS. Séances de l'année 2011: 10 février, 23 juin (Sans Quorum), 06 juillet & 08 décembre.