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ImDev
Bilan 2010
BILAN D’ACTIVITE 2010 - SISCODIPE
La loi nº 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale prévoit (art. 40- art L 5211-39 du CGCT) que le président de l’établissement public de coopération intercommunale doit adresser chaque année au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement.
Le présent document vise ainsi à décrire l’activité du SISCODIPE pour l’exercice 2010.
Séances de l'année 2011
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS. Séances de l'année 2011: 10 février, 23 juin (Sans Quorum), 06 juillet & 08 décembre.
Récapitulatif 1995-2022
Liste des attributions 1995-2022
Séances de l'année 2010
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS. Séances de l'année 2010: 10 février, 28 juin, 13 décembre (Sans Quorum) & 20 décembre.
Bilan 2009
BILAN D’ACTIVITE 2009 - SISCODIPE
La loi nº 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale prévoit (art. 40- art L 5211-39 du CGCT) que le président de l’établissement public de coopération intercommunale doit adresser chaque année au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement.
Le présent document vise ainsi à décrire l’activité du SISCODIPE pour l’exercice 2009.
Séances de l'année 2009
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS. Séances de l'année 2009: 5 février, 14 mai & 16 décembre.
Séances de l'année 2008
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS. Séances de l'année 2008: 5 février, 14 avril, 29 mai & 12 décembre.
Séances de l'année 2007
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS. Séances de l'année 2007: 8 février, 22 juin, 02 juillet & 13 décembre.
Séances de l'année 2006
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS. Séances de l'année 2006: 2 février & 18 décembre.