BILAN D’ACTIVITE 2023- SISCODIPE La loi nº 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale prévoit (art. 40- art L 5211-39 du CGCT) que le président de l’établissement public de coopération…

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Séances de l'année 2026: Février, Avril, Mai

Budget primitif voté par nature....

Extrait : Nous avons le plaisir de vous faire part du compte-rendu annuel d’activité de votre concession pour l’année 2024...

Extrait : Nous avons le plaisir de vous faire part du compte-rendu annuel d’activité de votre concession pour l’année 2023...

Budget primitif voté par nature....

Extrait: Informations statistiques, fiscales et financières. 2024.

Budget supplémentaire (3) Voté par nature.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Séances de l'année 2025: Février, Mai & décembre

Budget supplémentaire (3) Voté par nature.