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Bilan 2014
BILAN D’ACTIVITE 2014 - SISCODIPE La loi nº 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale prévoit (art. 40- art L 5211-39 du CGCT) que le président de l’établissement public de coopération…
Bilan 2013
BILAN D’ACTIVITE 2013 - SISCODIPE La loi nº 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale prévoit (art. 40- art L 5211-39 du CGCT) que le président de l’établissement public de coopération…
Séances de l'année 2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Séances de l'année 2015: 22 Janvier, 16 juin et 26 novembre.
Séances de l'année 2014
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Séances de l'année 2014: 10 février, 26 avril, 19 juin et 25 novembre.
Séances de l'année 2013
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Séances de l'année 2013: 29 janvier, 4 juin & 17 décembre.
Séances de l'année 2012
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Séances de l'année 2012: 06 février, 25 juin & 3 décembre.
Bilan 2012
BILAN D’ACTIVITE 2012 - SISCODIPE
La loi nº 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale prévoit (art. 40- art L 5211-39 du CGCT) que le président de l’établissement public de coopération intercommunale doit adresser chaque année au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement.
Le présent document vise ainsi à décrire l’activité du SISCODIPE pour l’exercice 2012.
Bilan 2011
BILAN D’ACTIVITE 2011 - SISCODIPE
La loi nº 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale prévoit (art. 40- art L 5211-39 du CGCT) que le président de l’établissement public de coopération intercommunale doit adresser chaque année au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement.
Le présent document vise ainsi à décrire l’activité du SISCODIPE pour l’exercice 2011.
Bilan 2010
BILAN D’ACTIVITE 2010 - SISCODIPE
La loi nº 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale prévoit (art. 40- art L 5211-39 du CGCT) que le président de l’établissement public de coopération intercommunale doit adresser chaque année au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement.
Le présent document vise ainsi à décrire l’activité du SISCODIPE pour l’exercice 2010.
Séances de l'année 2011
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS. Séances de l'année 2011: 10 février, 23 juin (Sans Quorum), 06 juillet & 08 décembre.