Extrait de la lettre d'information de juillet 2000:
Baisse du prix de l'électricité.
Les tarifs de l'électricité ont baissé en moyenne de 1,35% au 1er mai 2000.
Cette baisse de prix, conformément au contrat d'entreprise 1997-200 entre l'Etat et EDF, présente les caractéristiques suivantes:...
Extrait de la lettre d'information de février 2000:
Une fin d'année difficile.
La tempête qui a frappé l'Est de la France les 25 et 26 décembre 1999 a durement affecté le département de la Moselle:
arbres déracinés, toitures arrachées, conducteurs électriques sectionnés...
Extrait de la lettre d'information d'octobre 1999:
Le contrôle du concessionnaire.
Le SISCODIPE organise, depuis le début de l'année, un contrôle du concessionnaire dans le but de vérifier la bonne exécution du contrat de concession.
Ce contrôle revêt deux aspects: ...
Extrait de la lettre d'information de juillet 1999:
Infos pratiques:
Baisse du prix du gaz et de l'électricité.
Les prix de vente hors taxes du gaz et de l'électricité ont baissé le 1er mai 1999.
En gaz la réduction est de 5% en moyenne. Elle touche...
Extrait de la lettre d'information d'avril 1999:
Infos pratiques
Le contrôle du concessionnaire
Le SISCODIPE organise, depuis le début de l'année, un contrôle du concessionnaire, dans le but de vérifier la bonne exécution du contrat de concession...
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS. Séances de l'année 1997: 12 février & 8 décembre.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS. Séances de l'année 1996: 30 janvier & 2 octobre.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS . Séances de l'année 1994. 24 janvier & 1er décembre.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS. Séances de l'année 1995: 08 mars, 29 mai, 07 juin & 11 décembre.
BILAN D’ACTIVITE 2008 - SISCODIPE
La loi nº 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale prévoit (art. 40- art L 5211-39 du CGCT) que le président de l’établissement public de coopération intercommunale doit adresser chaque année au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement.
Le présent document vise ainsi à décrire l’activité du SISCODIPE pour l’exercice 2008.{/xtypo_rounded2}