Liste des attributions 1995-2022

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS. Séances de l'année 2010: 10 février, 28 juin, 13 décembre (Sans Quorum) & 20 décembre.

BILAN D’ACTIVITE 2009 - SISCODIPE

La loi nº 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale prévoit (art. 40- art L 5211-39 du CGCT) que le président de l’établissement public de coopération intercommunale doit adresser chaque année au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement.

Le présent document vise ainsi à décrire l’activité du SISCODIPE pour l’exercice 2009.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS. Séances de l'année 2009: 5 février, 14 mai & 16 décembre.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS. Séances de l'année 2008: 5 février, 14 avril, 29 mai & 12 décembre.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS. Séances de l'année 2007: 8 février, 22 juin, 02 juillet & 13 décembre.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS. Séances de l'année 2006: 2 février & 18 décembre.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS. Séances de l'année 2005: 28 janvier & 1er décembre.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS. Séances de l'année 2004: 28 janvier, 16 juin & 2 décembre.