Cahier des charges de concession pour le service public du développement et de l’exploitation du réseau public de distribution d’électricité et de la fourniture d’énergie électrique aux tarifs réglementés de vente...

Contrat de convention de concession pour le Service Public du développement...

Extrait : Compte-rendu de l’activité d’Enedis pour le développement et l’exploitation du réseau public de distribution d’électricité sur votre territoire...

BILAN D’ACTIVITE 2019- SISCODIPE La loi nº 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale prévoit (art. 40- art L 5211-39 du CGCT) que le président de l’établissement public de coopération…

BILAN D’ACTIVITE 2018- SISCODIPE La loi nº 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale prévoit (art. 40- art L 5211-39 du CGCT) que le président de l’établissement public de coopération…

BILAN D’ACTIVITE 2017- SISCODIPE La loi nº 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale prévoit (art. 40- art L 5211-39 du CGCT) que le président de l’établissement public de coopération…

Budget primitif voté par nature....

Extrait: Informations statistiques, fiscales et financières 2019.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Séances de l'année 2020: Janvier + Doc. CA2019/BP2020, Septembre

2019 a été une année difficile, rude en négociations avec Enedis, mais qui a permis cependant d’aboutir à un compromis que le Comité syndical de novembre a validé....