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Bilan 2007
BILAN D’ACTIVITE 2007 - SISCODIPE
La loi nº 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale prévoit (art. 40- art L 5211-39 du CGCT) que le président de l’établissement public de coopération intercommunale doit adresser chaque année au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement.
Le présent document vise ainsi à décrire l’activité du SISCODIPE pour l’exercice 2007.{/xtypo_rounded2}
Bilan 2006
BILAN D’ACTIVITE 2006 - SISCODIPE
La loi nº 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale prévoit (art. 40- art L 5211-39 du CGCT) que le président de l’établissement public de coopération intercommunale doit adresser chaque année au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement.
Le présent document vise ainsi à décrire l’activité du SISCODIPE pour l’exercice 2006.{/xtypo_rounded2}
Bilan 2005
BILAN D’ACTIVITE 2005 - SISCODIPE
La loi nº 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale prévoit (art. 40- art L 5211-39 du CGCT) que le président de l’établissement public de coopération intercommunale doit adresser chaque année au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement.
Le présent document vise ainsi à décrire l’activité du SISCODIPE pour l’exercice 2005.{/xtypo_rounded2}
Bilan 2004
BILAN D’ACTIVITE 2004 - SISCODIPE
La loi nº 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale prévoit (art. 40- art L 5211-39 du CGCT) que le président de l’établissement public de coopération intercommunale doit adresser chaque année au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement.
Le présent document vise ainsi à décrire l’activité du SISCODIPE pour l’exercice 2004.{/xtypo_rounded2}
Bilan 2002
BILAN D’ACTIVITE 2002 - SISCODIPE
La loi nº 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale prévoit (art. 40- art L 5211-39 du CGCT) que le président de l’établissement public de coopération intercommunale doit adresser chaque année au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement.
Le présent document vise ainsi à décrire l’activité du SISCODIPE pour l’exercice 2002.{/xtypo_rounded2}
Bilan 2001
BILAN D’ACTIVITE 2001 - SISCODIPE
La loi nº 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale prévoit (art. 40- art L 5211-39 du CGCT) que le président de l’établissement public de coopération intercommunale doit adresser chaque année au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement.
Le présent document vise ainsi à décrire l’activité du SISCODIPE pour l’exercice 2001.{/xtypo_rounded2}
Bilan 2000
BILAN D’ACTIVITE 2000 - SISCODIPE
La loi nº 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale prévoit (art. 40- art L 5211-39 du CGCT) que le président de l’établissement public de coopération intercommunale doit adresser chaque année au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement.
Le présent document vise ainsi à décrire l’activité du SISCODIPE pour l’exercice 2000.{/xtypo_rounded2}
Bilan 1999
BILAN D’ACTIVITE 1999 - SISCODIPE
La loi nº 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale prévoit (art. 40- art L 5211-39 du CGCT) que le président de l’établissement public de coopération intercommunale doit adresser chaque année au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement.
Le présent document vise ainsi à décrire l’activité du SISCODIPE pour l’exercice 1999.{/xtypo_rounded2}
Bilan 1998
BILAN D’ACTIVITE 1998 - SISCODIPE
La loi nº 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale prévoit (art. 40- art L 5211-39 du CGCT) que le président de l’établissement public de coopération intercommunale doit adresser chaque année au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement.
Le présent document vise ainsi à décrire l’activité du SISCODIPE pour l’exercice 1998.{/xtypo_rounded2}