BILAN D’ACTIVITE 2012 - SISCODIPE

La loi nº 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale prévoit (art. 40- art L 5211-39 du CGCT) que le président de l’établissement public de coopération intercommunale doit adresser chaque année au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement.

Le présent document vise ainsi à décrire l’activité du SISCODIPE pour l’exercice 2012.