I - INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE (1)
   
I - L' Assemblée délibérante a voté le présent budget :  par nature      
 - au niveau  du chapitre         pour la section de fonctionnement (2),  
 - au niveau du chapitre         pour la section d'investissement (2).  
 -     avec ou sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B 3 (3),  
 -     Sans vote formel sur chacun des chapitres .  
   
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements
d'article à article est la suivante :  
   
   
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre,
 et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement".
   
   
III - Les provisions sont : (5)  
                   - semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section
d'investissement)