I - INFORMATIONS GENERALES						I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET						B
I - L' assemblée délibérante a voté le présent budget  par nature:
- au niveau	du chapitre	pour la section de fonctionnement (1),
- au niveau	du chapitre	pour la section d'investissement (1).
-   Sans vote formel sur chacun des chapitres (2);
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements
d'article à article est la suivante :
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre,
et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération".
III - Les provisions sont : (4)
	- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section
d'investissement)
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par
rapport au budget - primitif ou cumulé - de l'exercice précédent (5).
Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des
décisions budgétaires du budget en cours.
V - Le présent budget a été voté (6) :
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.