Le Syndicat Intercommunal de Suivi de la Concession de Distribution Publique d'Electricité (SISCODIPE) du Pays des Trois Frontières a été créé le 17 octobre 1994.
Il regroupait, à cette époque, 71 communes de deux arrondissements de Thionville.
Une convention de concession a été signée pour 30 ans avec EDF.
Le syndicat veille notamment au bon fonctionnement de la distribution d’électricité dans les communes concernées.
Aujourd'hui, il compte à ce jour 102 communes, soit 241 691 habitants.
Le SISCODIPE met à votre disposition des modèles, des exemples et diverses informations pour mener à bien vos dossiers.
Vous pouvez les consulter en suivant les rubriques ci-dessous :
Subvention pour effacement des réseaux - Article 8
- Règlement d’effacement
- Liste des attributions de subventions...
Redevance R2, Modalités, Rappel, Calcul...
- Modalités de calcul
- Dossier de demande de versement
- Liste des pièces obligatoires...
Redevance d'occupation du domaine public
- Comment constituer votre dossier
- Notice explicative
- Modèle de décision ...